AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Quimper, Hôtel de ville - 44 place Saint-Corentin - CS 26004, 29107, Quimper Cedex, F, Courriel : marc quimper.bzh , Code NUTS : FRH02

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.quimper.bzh

Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

• COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=142627&orgAc

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Prestations de réparation et de remorquage des véhicules, engins et matériels de la Ville de Quimper

Numéro de référence : 0B20116 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50100000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Services

• Description succincte : Prestations de réparation et de remorquage des véhicules, engins et matériels de la Ville de Quimper
• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 190 000 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Prestations de réparations mécaniques et carrosseries pour véhicules, engins et matériels de moins de 3,5 t

Lot nº : 01

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50100000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50112110 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRH02

Lieu principal d'exécution : QUIMPER

• Description des prestations : Prestations de réparations mécaniques et carrosseries pour véhicules, engins et matériels de moins de 3,5 t
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique comprenant qualité des moyens affectés aux prestations (50%), facilités

de prise en charge (30%) et démarches environnementales (20%) / Pondération : 40 Prix :

1. PRIX / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 160 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 46

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite du 31 octobre 2024.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Prestations de remorquage de véhicules, engins et matériels de plus ou moins de 3,5 t

Lot nº : 02

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution

Code NUTS : FRH02

Lieu principal d'exécution : QUIMPER

• Description des prestations : Prestations de remorquage de véhicules, engins et matériels de plus ou moins de 3,5 t
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique comprenant qualité des moyens affectés aux prestations (50%), facilités

de prise en charge (30%) et démarches environnementales (20%) / Pondération : 40 Prix :

1. PRIX / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 30 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 46

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite du 31 octobre 2024.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou équivalent);Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (DC1 DUME ou équivalent); Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 DUME ou équivalent).

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 DUME ou équivalent) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

• Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec montant maximum annuel conclu avec un opérateur économique par lot en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte

• Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 082-193715
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9 novembre 2020 - 16:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 10 novembre 2020 - 14:00 Lieu : QUIMPER

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seront présents un élu, un agent de la direction du patrimoine ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2024 VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

• INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (lots no 1 et 5 de la consultation no 0b20028).La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.

Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement : ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : La Maire - comptable assignataire : trésorier de Quimper

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : ta-rennes juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS