Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60 Annonce No 20-116491 Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Oise.

Correspondant : Mme la Présidente du Conseil départemental, Direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande publique, direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande publique, direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'europe 1 rue Cambry 60000 Beauvais, tél. : (+33)44-06-60-92, courriel : LD-commandepublique-sec oise.fr adresse internet : http://www.oise.fr .

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pneumatiques rechapés et reprise, accessoires connexes et prestations de réparation et de dépannage pour la flotte automobile du département de l'oise. Type de marché de fournitures : achat.

CPV - Objet principal : 34913200 Objets supplémentaires : 50116500. Lieu de livraison : département de l'oise. Code NUTS : FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Valeur estimée (H.T.) : 52 500 euros.

Caractéristiques principales :

la consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques rechapés, et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires et fourniture et pose de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds, tracteurs y compris prestations associées (réparation (dépose/pose, démonte/monte

...) et dépannage).

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 12 mois sans montant minimum et pour un montant maximum de 65 000 euros (H.T.) La répartition du montant maximum par lot est indiquée à l'article 4 du RC.

Le montant de l'accord-cadre est estimé à 52 500 euros (H.T.) sur sa durée totale de 12 mois. La répartition du montant estimé par lot est indiquée à l'article 4 du RC.

Estimation de la valeur (H.T.) : 52 500 euros.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 8 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.

Les modalités sont précisées dans le CCTP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique.

Situation juridique - références requises :

chaque candidat produira la lettre de candidature et dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

CG_60_20200806W2_01.

Renseignements complémentaires : l'accord cadre est passé selon une procédure adaptée en application

des articles L2123-1-1° et R2123-1- 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Des précisions sur les délais de livraison et d'intervention sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Pour la partie " fournitures ", la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie " prestations de service ", la sous- traitance est autorisée. La co-traitance est autorisée dans les conditions prévues à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités des négociations sont précisées à l'article 6.2 du RC. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique "conditions de participation", les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Proposition financière : 60 points / Valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6 octobre 2020 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8 octobre 2020 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 13 octobre 2020 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif d'amiens

14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03.22.33.61.70 - télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - fourniture de pneumatiques rechapés et reprise, d'accessoires connexes pour les véhicules légers, véhicules utilitaires légers Ptac

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

Coût estimé (HT) : 25 000 euros.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'accord-cadre (lot 1), exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 12 mois sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euros (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 34913200.

Mots descripteurs : Pneumatiques

Lot(s) 2. - fourniture de pneumatiques rechapés et reprise, d'accessoires connexes et prestations associées pour les poids-lourds Ptac>3,5tonnes.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

Coût estimé (HT) : 15 000 euros.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'accord-cadre (lot 2), exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 12 mois sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000 euros (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 34913200

Objets supplémentaires : 50116500.

Mots descripteurs : Pneumatiques, Prestations de services

Lot(s) 3. - fourniture de pneumatiques rechapés et reprise, d'accessoires connexes et prestations associées pour les tracteurs.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

Coût estimé (HT) : 12 500 euros.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'accord-cadre (lot 3), exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 12 mois sans montant minimum et pour un montant maximum de 15 000 euros (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 34913200

Objets supplémentaires : 50116500.

Mots descripteurs : Pneumatiques, Prestations de services