Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11

Annonce No 20-118971

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE. Correspondant : M.Gérard LARRAT, Maire, 32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne, tél. : 04-68-77- 74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org .

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Contrôles techniques et remorquages des véhicules municipaux - lots no 2 et 5 - 2è consultation.

Catégorie de services : 1.

CPV - Objet principal : 71631200

Objets supplémentaires : 50118110.

Lieu d'exécution : carcassonne, 11000 Carcassonne.

Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 40 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

après une première consultation infructueuse concernant les lots relatifs au controle technique des chronotachygraphes numériques et analogiques avec limiteur et au remorquage des véhicules municipaux, la présente consultation constitue une seconde consultation pour l'attribution de ces prestations. -

Ainsi, elle est décomposée en 2 lots :-

• lot no2 : controle technique des chronotachygraphes numériques et analogiques avec limiteur -
• lot no5 : remorquage des véhicules municipaux-

chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum.-

les candidats devront obligatoirement être détenteurs de l'agrément requis pour assurer ce type de prestations.-

les variantes ne sont pas autorisées.-

la transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum pour une période initiale portant sur l'année 2021, prévue du 1er janvier au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit

tacitement sur les années 2022, 2023 et 2024.-

le montant cumulé des 2 lots sur la période totale de l'accord cadre est compris entre un minimum de 2000 euros (H.T.) et un maximum de 40 000 euros (H.T.).

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur. -

Les prix sont fermes pour la période initiale, ils sont révisables annuellement pour les éventuelles périodes de reconduction au 1er janvier de chaque exercice considérés selon les modalités fixées au Ccp.-

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois

derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément requis pour la réalisation de ce type de prestations.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

• valeur technique : 50 %;
• prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20042/2.

Renseignements complémentaires : 1-pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 16 octobre 2020 à minuit.-

• négociations :La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.-
• dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesuresappropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.la signature de l'acte d'engagement au stade du dépot des offres n'est pas imposée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr

-

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67- 54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Provence - alpes - cote d'azur -

Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) - ccira de Marseille - place Félix Baret -

Cs 80001 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier, courriel : greffe.ta- montpellier juradm.fr adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 2. - controle technique des chronotachygraphes numériques et analogiques avec limiteur.

Controle technique des chronotachygraphes numériques et analogiques avec limiteur Informations complémentaires : le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 7 000 euros(H.T.). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 5. - remorquage des véhicules municipaux. Remorquage des véhicules municipaux

Informations complémentaires : le montant des commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 500 euros (H.T.) et un maximum de 3 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 50118110.

Mots descripteurs : Contrôle technique