Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 39, 25

Annonce No 20-116218

Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois d'Amont.

Correspondant : PUILLET Michel, Maire, 90 rue de Nostang 39220 Bois-d'Amont, tél. : 03-84-60-90- 18, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.boisdamont.fr .

Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un Véhicule poids lourd 4x4 porte-outil neuf avec offre de reprise.

CPV - Objet principal : 34143000.

Lieu de livraison : 90 rue de Nostang, 39220 Bois-d'Amont.

Code NUTS : -FRC.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

norme euros 6, empattement 3600 mm - 14 tonnes moteur diesel OM 936 La,

Embrayage Mono disque

boîte UG 100 avec commande EPS

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'un Véhicule poids lourd 4x4 porte-outil neuf avec offre de reprise.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 150 000 et 190 000 euros. Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243- 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Date limite d'obtention : 12 octobre 2020, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres : Date : 13 octobre 2020, à 12 heures. Lieu : bois d'amont.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60- 00, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.