Département(s) de publication : 59

Annonce No 20-113927

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Tourcoing, 54 rue Gabriel Péri, 59200, Tourcoing, F, Téléphone : (+33) 3 59 69 71 61, Courriel : marchespublics ville-tourcoing.fr , Code NUTS : FRE11

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.tourcoing.fr/

Adresse du profil acheteur : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

• COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : collectivité territoriale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Fourrière automobile Numéro de référence :
  • Code CPV principal : Descripteur principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :
  • Type de marché

Services

• Description succincte : prestations de fourrière automobile( enlèvement, mise en fourrière, gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, expertise de ces véhicules et destruction des véhicules menaçant la sécurité publique).
• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 200 000 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

• DESCRIPTION
  • Intitulé : enlèvement de véhicules, exploitation de fourrière et gardiennage Lot nº : 1
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : VILLE DE TOURCOING

• Description des prestations : Enlèvement de véhicules, exploitation de fourrière et gardiennage
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. capacité de stockage de véhicules réservé à la Ville de Tourcoing / Pondération : 30
  2. Moyens humains dévolus dans le cadre du marché / Pondération : 10
  3. organisation et moyens matériels affectés au présent marché / Pondération : 10 Prix :
  4. PRIX / Pondération : 50
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 600 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché reconductible trois fois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : expertise Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Le titulaire du présent marché est chargé d'expertiser avant la destruction des véhicules hors d'usage, sur demande de la commune
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Nombre d'experts dévolus à la Ville de Tourcoing / Pondération : 20
  2. effectif et qualifications : nombre de personnes qualifiées dévolues à la Ville de Tourcoing dans le cadre du marché, leurs coordonnées directes et leurs disponibilités / Pondération : 20 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 260 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché reconductible trois fois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : démolition ou destructioin de véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public

Lot nº : 3

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : destruction avec ou sans enlèvement de véhicules II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. moyens matériels / Pondération : 20
2. moyens humains / Pondération : 20 Prix :
3. PRIX / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 240 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché reconductible trois fois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : marché sans montant minimum ni montant maximumvaleur estimée 2019 : 60000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19 octobre 2020 - 12:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 19 octobre 2020 - 14:00 Lieu : 54 rue Gabriel Péri 59200 Tourcoing Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2024 VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

• Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

17 septembre 2020