Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 973 Annonce No 20-113500 Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS973.

Correspondant : RODOLPHE Alexandre, Président du Conseil d'administration du SDIS 973, z.a. Cogneau-Larivot, 40 Rue Bois de Fer 97351 Matoury, tél. : 05-94-25-96-07, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Incendie et secours.

Objet du marché : acquisition de deux véhicules de transport de personnel.

CPV - Objet principal : 34115200.

Lieu de livraison : groupement technique 138 PAE de Dégrad des Cannes, 97354 Remire Montjoly.

Code NUTS : -FRY3.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de deux véhicules de transport de personnel.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

• prix des prestations : 50 %;
• valeur technique : 20 %;
• durée de garantie des véhicules : 20 %;
• délai de livraison : 10 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-09- SDIS-973.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de

transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format pdf. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-09-sdis-973 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher B.P. 5030 97305 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne juradm.fr, télécopieur : 05-94- 25-49-71 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différents de Paris 5 Rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.