Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68

Annonce No 20-114117

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE KAYSERSBERG. Correspondant : Mme le maire, 39 rue du general de gaulle 68240 Kaysersberg Vignoble. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.omnikles.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : concession de service public gestion de la fourriere automobile.

Catégorie de services : 27.

CPV - Objet principal : 50118110. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales :

la présente consultation de concession de service public concerne l'exploitation, sur le territoire de la ville de Kaysersberg Vignoble, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L 325-1 et suivants du Code de la Route

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concession de service public gestion de la fourriere automobile.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .

à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

voir le reglement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

voir le reglement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le reglement de la consultation.

Situation juridique - références requises : voir le reglement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir le reglement de la consultation Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir le reglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le reglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir le reglement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Délai d'urgence - Justification : contrat de concession de service public relatif a l'exploitation de la fourriere automobile de la commune de kaysersberg vignoble.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-DSP FOURRIERE.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le reglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

VILLE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE.

39 rue du gal de gaulle, 68240 Kaysersberg Vignoble, , tél. : 03-89-78-11-11, , courriel : info kaysersberg-vignoble.fr, adresse internet : https://marchespublics-amhr.omnikles.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-25, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-25, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .