- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARCUB.

Correspondant : Andreotti Nicolas, Directeur, 9 terrasse front du medoc B.P. 50712 33007 Bordeaux adresse internet : http://www.mtpk.fr .

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de gardiennage de véhicules de la fourrière.

CPV - Objet principal : 50111100.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation à pour objet les prestations de gardiennage des véhicules de la fourrière.

il s'agit d'un accord cadre qui s'exécute à bon de commande dans la limite d'un montant de 200 000 euros (H.T.) maximum sur la durée du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de gardiennage de véhicules de la fourrière.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se référer aux documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

se référer aux documents de la consultation.

le marché est financé sur les fonds propres de METPARK.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En vertu de l'article R2142-24 du code de la commande publique, cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation :

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- valeur technique de l'offre : 65 %;

- prix : 35 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

2020SE024.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Les plis doivent impérativement être déposés par voie électronique sur la plateforme Aws.

Le dossier de consultation des entreprises gratuit est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet AWS : https://www.marches-publics.info/.

Toute communication avec les candidats pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation Aws.

Les candidats peuvent poser leurs questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Date limite d'obtention : 2 octobre 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65- 30.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.

2/ Référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, dit " Tropic " par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du C.J.A.) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.