- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villefranche-sur-saône. Correspondant : le maire, 183 rue de la Paix B.P. 70419 69653 Villefranche-sur-Saône, courriel : fjourdan villefranche.net adresse internet : http://www.villefranche.net .

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 21sua0100 mise en fourriere et destruction des vehicules.

CPV - Objet principal : 50118110 Objets supplémentaires : 50190000 98351110.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 21sua0100 mise en fourriere et destruction des vehicules.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .

à compter du 1.e.r février 2021 et jusqu'au 31 janvier 2022.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243- 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

21SUA0100/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie

dématérialisée.

cette consultation bénéficie du Service Dume.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14- 10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -

mise en fourriere des vehicules.

Coût estimé (HT) : 35 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 98351110.

Mots descripteurs : Fourrière

Lot(s) 2. -

destruction des vehicules.

Coût estimé (HT) : 10 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 50190000.

Mots descripteurs : Fourrière