Avis de marché

Département(s) de publication : 54 Annonce No 20-109448 Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHRU de Nancy.

Correspondant : LANGBOUR Isabelle, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034 54035 Nancy Cedextél. : 03-83-85-10-91courriel : i.langbour chru-nancy.fr adresse internet : http://www.chru- nancy.fr .

Objet du marché : fourniture de véhicules d'occasion.

Lieu de livraison : service transport du Centre Psychothérapique de Nancy, 54520 Laxou.

Caractéristiques principales :

fourniture de véhicules d'occasion pour le Centre Psychothérapique de Nancy, avec, éventuellement, reprise de véhicules anciens : Le marché public est divisé en 3 lots attribués individuellement. Chacun des lots sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, exécutoire à compter de la date de sa notification (prévue début octobre) jusqu'à réception de la totalité des prestations attendues Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de véhicules d'occasion.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement sur compte bancaire de l'opérateur économique, dans un délai global de 50 jours et selon les modalités prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2192-37 du code de la commande publique. modalités de financement : budget général du Centre Psychothérapique de Nancy.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet

2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

MAPA_20094_DSE.

Renseignements complémentaires : pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du Ght.

• etablissement bénéficiaire du présent marché : Centre Psychothérapique de Nancy
• modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "chru nancy" dans le champ "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à langbour chru-nancy.fr
• informations complémentaires :

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou courriel i.langbour chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à i.langbour chru-nancy.fr ou en cliquant sur le lien " Poser une question " disponible dans le bloc " Question " de la plate-forme https://www.marches- publics.gouv.fr.

Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres.

• modalités de remise des offres (cf. Détails dans le règlement de la consultation) :

Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat

• négociation :

L'Acheteur pourra recourir, après examen des propositions, à une phase de négociations avec les candidats ayant présenté une offre : Ils seront informés des éléments, des modalités et des échéances de la négociation par mail (avec accusé de réception) et/ou par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (mail de "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr"). A noter qu'il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

• instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy - 5 place Carrière - cO 20038 - 54036 Nancy Cedex - tél. 03.83.17.43.43 -télécopieur. 03.83.17.43.50 - mail : ta-nancy juradm.fr

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Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

adresse internet :

https://www.marches- publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633026&orgAcronyme=x7c

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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

adresse internet :

https://www.marches- publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633026&orgAcronyme=x7c

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Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -

Véhicule utilitaire moyen L1 H1 Min 100 Cv; Km

Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. -

Véhicule mini bus de 9 places; Puissance > 115 Cv Lh1; Km

Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 3. -

Véhicule TPMR 100 Cv; PTAC : 3.5 T; Km

Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)