AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Septèmes-les-Vallons, Hôtel de Ville, Place Tramoni, 13240, Septèmes-les-Vallons, F, Téléphone : (+33) 4 91 96 31 00, Courriel : secretariat ville-septemes.fr , Fax : (+33) 4 91 51 71 96, Code NUTS : FRL04

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.ville-septemes.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.ville-septemes.fr/

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-septemes.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : http://www.ville-septemes.fr/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Fourriere Automobile Pour La Ville De Septemes Les Vallons Numéro de référence : 2020-Conc1
  • Code CPV principal : Descripteur principal : 75240000 Descripteur supplémentaire :
  • Type de marché

Services

• Description succincte : Contrat de concession de la fourrière automobile pour la ville de Septemes Les Vallons
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

• DESCRIPTION
  • Intitulé :

Lot nº :

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 75240000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRL04

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Contrat de concession de la fourrière automobile pour la ville de Septemes Les Vallons
• Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre : 60%
2. Prix : 40% II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerAgrément préfectoral, en cours de validité, de gardien de fourrière automobile

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal : Le chiffre d'affaire de l'entreprise dans le domaine concerné par le marché, ne pourra être inférieur à la somme de 15 000 euros par an

• Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal : l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de ce marché ne pourront être inférieur aux installations fixes et aux véhicules d'enlèvement ou de déplacement nécessaires à la réalisation du contrat

III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

• Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

• Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 2 octobre 2020 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-septemes.fr/ -

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Service des Finances et de l'Achat Public, Place Didier Tramoni, 13240, Septèmes les Vallons, F

• Organe chargé des procédures de médiation :

Service des Finances et de l'Achat Public, Place Didier Tramoni, 13240, Septèmes les Vallons, F

• Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application " Télérecours citoyen " accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

2 septembre 2020