Département(s) de publication : 25 Annonce No 20-108642 Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.

Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Maire, 2, rue Mégevand 25034 Besancontél. : 03-81-61-50- 50télécopieur : 03-81-61-50-99courriel : besancon besancon.fr adresse internet : http://www.besancon.fr .

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.grandbesancon.fr .

Objet du marché : acquisition d'une semi remorque plateau.

Lieu d'exécution et de livraison: centre Technique Municipal 94, avenue Clemenceau, 25000 Besancon.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'une semi remorque plateau.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 octobre 2020. possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres et emprunt.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro

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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicitéappropriées).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex 3 Tél : 0381826000 Télécopie

: 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://besancon.tribunal- administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2020-fcs-pal-0132.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.

Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

adresse internet : https://www.marches.grandbesancon.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :