AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES

VILLE DE LA ROCHE SUR YON, Place du théâtre, Point(s) de contact : Anne TIERCE, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Courriel : anne.tierce  larochesuryon.fr , Code NUTS : FRG05

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.larochesuryon.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à

l'adresse : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type :

I.5)  ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE VEHICULES

Numéro de référence : 20RSY-037 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Services

• Description succincte : Gestion par voie de concession d'une fourrière de véhicules : 7 jours sur 7 et 24h/24h.Les quantités annuelles estimées, objet de la présente délégation de service public sont d’environ 400 véhicules/an, dont environ une centaine en destruction.
• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 350 000 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

• DESCRIPTION
  • Intitulé :

Lot nº :

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 98351100 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 79713000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution : Territoire Ville de La Roche-sur-Yon

• Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion d’’une fourrière de véhicules terrestres sur la totalité du territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon.Les prestations consistent à l’enlèvement, le remorquage, le gardiennage, la gestion administrative, la restitution aux propriétaires, l’évacuation vers une entreprise de dépollution/démolition ou broyage, la remise pour aliénation au service des domaines des véhicules mis en fourrière.La consistance précise de l’étendue des prestations à réaliser est décrite dans le cahier des charges et dans le projet de convention.Les véhicules concernés sont les suivants :- Véhicules de tourisme et utilitaires,- Poids lourds et remorques quels que soient leur tonnage,- Caravanes et campings cars,- Deux roues, tricycles et quadricycles avec ou sans moteur.Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens.Aucun local ni lieu de dépôt ne sera mis à la disposition par la Ville de La Roche-sur-Yon.Les locaux et/ou terrains de garage ou de parcage du délégataire doivent avoir des surfaces suffisantes pour l'exécution du service dans de bonnes conditions. Ils doivent offrir toutes les garanties quant aux risques de vol et de dégradations de sources diverses et doivent être clôturés.La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats d’exploitation du service. Il percevra directement des propriétaires des véhicules enlevés : les frais d’enlèvement, de garde de fourrière y compris frais d’expertise si nécessaire.Les frais de fourrière ne pourront en aucun cas dépasser les tarifs maxima fixés par l’arrêté interministériel du 03 août 2020, modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001, barème susceptible d'être revalorisé en fonction des textes en vigueur.
• Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 350 000 euros II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

• Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet :

• Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis

: Agrément préfectoral conformément à l’article R325-24 du Code de la route III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 15 janvier 2021 - 12:30

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DCE téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches-securises.frLes candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant la date et l’heure limites indiquées ci-dessus.Transmission des candidatures et offres par voie dématérialisée obligatoirement sur marchés sécurisés.La signature électronique n’est obligatoire.

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes  juradm.fr , Fax : (+33) 2 55 10 10 03

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : ta-nantes juradm.fr , Fax : (+33) 2 55 10 10 03

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

3 décembre 2020