AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

METROPOLE DE LYON, 20 rue du Lac, Cs 33569, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : uniteachatproprete grandlyon.com , Code NUTS : FRK26

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,

à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com

 

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Fourniture de matériels hydrauliques, pneumatiques et assistance technique pour les services techniques de la Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie

Numéro de référence : 21DP003 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 42121200 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture de matériels hydrauliques tels que des flexibles hydrauliques présents sur les bennes à ordures ménagères, camions grues, balayeuses poids lourds de voirie, machines à l’usine d’incinération de Gerland, et matériels pneumatiques présents à l’atelier poids lourds ou à l’usine d’incinération de Gerland. Le marché comprend également une assistance technique pour la confection de flexibles au modèle pour les services techniques de la DDUCV, à savoir l’atelier poids lourds de la Direction Gestion des déchets, l’atelier poids lourds de la Direction de l’eau, et l’usine d’incinération des déchets de Gerland.
• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 700 000 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

• DESCRIPTION
  • Intitulé :

Lot nº :

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 42121200 Descripteur supplémentaire :

 

 

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRK26

Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon et Ateliers techniques de la DDUVCV

• Description des prestations : Le marché a pour objet la fourniture de matériels hydrauliques tels que des flexibles hydrauliques présents sur les bennes à ordures ménagères, camions grues, balayeuses poids lourds de voirie, machines à l’usine d’incinération de Gerland, et matériels pneumatiques présents à l’atelier poids lourds ou à l’usine d’incinération de Gerland. Le marché comprend également une assistance technique pour la confection de flexibles au modèle pour les services techniques de la DDUCV, à savoir l’atelier poids lourds de la Direction Gestion des déchets, l’atelier poids lourds de la Direction de l’eau, et l’usine d’incinération des déchets de Gerland.
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 700 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible une fois deux ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

 

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Eventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l’imprimé DC1 n’est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu’il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l’imprimé DC1, il doit en plus fournir l’attestation sur l’honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s’applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le CA global annuel doit être de 100 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

• Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

 

 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants. Être en capacité de livrer des fournitures de nature comparable à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent. Être en capacité de disposer d'au moins un véhicule d'intervention permettant de répondre aux prestations de service sur le territoire de la Métropole de Lyon.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 218-534635 du 07/12/2020 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

15 mars 2021 - 16:00

• Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

 

 

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 16 mars 2021 - 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Précision du 2-3 : le marché est un accord-cadre mono attributaires à bons de commande. Durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification, renouvelable une fois 2 ans. Le montant estimatif global est de 700 000 euros HT. Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21sp003 ou avec le mot clé &Quot;Composants Hydrauliques, flexibles". La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2021. * Forme des candidatures : - les justificatifs visés seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les capacités financières et techniques exigées sont indiquées dans le règlement de consultation

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

 

 

Tribunal de grande instance, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, F, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

8 février 2021