AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

LE HAVRE SEINE METROPOLE, Numéro national d'identification : 20008495200015, Hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque, 76085, Le Havre, F, Courriel : secretariatcao lehavremetro.fr , Code NUTS : FRD22

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.lehavreseinemetropole.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr/

Ville du Havre, 1517 place de l''Hôtel de Ville, 76600, Le Havre, F, Courriel : secretariatcao lehavremetro.fr , Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr/

Centre Communal d''Action Sociale, 3 Place Albert René, 76600, Le Havre, F, Courriel : secretariatcao lehavremetro.fr , Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr/

• PROCÉDURE CONJOINTE

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

• COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe76.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://www.mpe76.fr/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / Ccas - Fourniture de pneumatiques et accessoires

Numéro de référence : 21ff-Mutcv-0768-A II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 34351100 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Fournitures

• Description succincte : - Pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum Ht annuel. Les montants maximum sont: Montant maximum annuel Ht:- lot 1: Lhsm: 70 000 / Vdh: 35 000 / Ccas: 5 000 / total: 110 000- Lot 2: Lhsm: 200 000 / Vdh: 50 000 / total: 250 000- Lot

3: Lhsm: 30 000 / Vdh: 20 000 / total: 50 000- Lot 4: Lhsm: 8 000 / total: 8 000Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant

• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pneumatiques pour véhicules légers (Vl) ?3,5 T avec prestations extérieures Lot nº : 1
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34351100 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34352100 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRD22

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pneumatiques pour véhicules légers (Vl) ?3,5 T avec prestations extérieures
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

• Intitulé : Pneumatiques pour Poids Lourds (Pl) avec prestations extérieures Lot nº : 2
• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34352100 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34352100 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRD22

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pneumatiques pour Poids Lourds (Pl) avec prestations extérieures
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

• Intitulé : Pneumatiques agraires, Espaces Verts et Loisirs avec prestations extérieures Lot nº : 3
• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34352100 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRD22

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pneumatiques agraires, Espaces Verts et Loisirs avec prestations extérieures
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

• Intitulé : Accessoires montage pneus Vl et Pl Lot nº : 4
• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34352100 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRD22

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Accessoires montage pneus Vl et Pl 2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : -- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1 2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2 2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) ;En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION

• Type de procédure Procédure ouverte
• Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18 mars 2021 - 16:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 19 mars 2021 - 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexes: clauses de dématérialisation- compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est un accord-cadreà bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.- Visite des sites de consignation des pneumatiques:pour les lots 1 et 2 :Dans le cadre de la mise en place d'un stock consignation, une visite des lieux de stockage des pneumatiques au Garage Cuvier - 133 rue Cuvier et au Garage Curie - rue du Capuchet sera organisée.Pour se faire, les soumissionnaires devront prendre impérativement rendez-vous auprès de Monsieur Pascal PITTE, chef du secteur Magasins Pièces Détachées au 02 35 26 27 63.Une attestation de visite sera délivrée à la fin de cette dernière, elle sera à joindre à l'offre- critères de jugementdes offres (pour l'ensemble des lots) : cf. Article 7 - jugement des propositions du règlement de la consultation1er critère - la valeur technique, notée sur 50 points (appréciée au regard de la note méthodologique)2e critère - le prix, noté sur 30 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)3e critère - démarche Environnementale, noté sur 20 points (apprécié sur la base de la note méthodologique)4e critère - la démarche insertion sociale proposée, notée 10 (appréciée au regard du mémoire social fourni)

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 35 58 35 03

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

10 février 2021