AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

CHU-Hôpitaux de Rouen, 1 rue de Germont, 76031, Rouen Cedex, F, Courriel : cellulemarches chu-rouen.fr , Code NUTS : FRD22

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,

à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement de santé I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Santé

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Location de véhicules poids lourds pour les établissements du GHT ROUEN COEUR DE SEINE

Numéro de référence : GHT_LOCATION_POIDS_LOURDS II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 60000000 Descripteur supplémentaire : PB04

• Type de marché

Services

• Description succincte : Location de véhicules poids lourds pour les établissements du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

• DESCRIPTION
  • Intitulé :

Lot nº :

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 60000000

Descripteur supplémentaire : PB04 II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRD22

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Location de véhicules poids lourds pour les établissements du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
• Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. Technique / Pondération : 40
2. Incidences énergétiques et environnementales sur toute la durée de vie du véhicule / Pondération : 10

Coût :

1. Prix / Pondération : 50 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Par contre, le CHU Rouen Normandie (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine) se réserve la possibilité de mettre un terme à l'accord cadre à l'issue de la 4e année, et ceci sans indemnités pour le(s) Titulaire(s).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure IV.1)           DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte

• Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Durée d'amortissement des camions.

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5 mars 2021 - 16:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 8 mars 2021 - 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si l'accord-cadre dure 4 ans : publication fin 2025 - Si l'accord-cadre dure 5 ans : publication fin 2026

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique et en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des offres définitives

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rouen, 53, rue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

2 février 2021