AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, Numéro national d'identification : 26760171400012, BP24, 76083, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 73 30 29, Courriel : cellule.marchespublics ch-havre.fr , Fax : (+33) 2 3

73 44 18, Code NUTS : FRD22

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.ch-havre.fr Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://www.marches- publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703197&orgAcronyme

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse :

https://www.marches- publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703197&orgAcronyme

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement public de santé I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Santé

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Maintenance préventive et curative (révisions, réparations mécaniques, électriques et carrosserie) du parc de véhicules du Groupement Hospitalier du Territoire de l'Estuaire de la Seine

Numéro de référence : 21DAHL004 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50100000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Services

• Description succincte : Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative (révisions, réparations mécaniques, électriques et carrosserie) du parc de véhicules (légers, utilitaires et SAMU) du groupement hospitalier du territoire de l?estuaire de la Seine.
• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 400 000 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Maintenance et réparations courantes des véhicules légers, utilitaires, SAMU et des installations et équipements électriques spécifiques aux véhicules du SAMU du Groupe Hospitalier du Havre.

Lot nº : 1

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50100000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRD22

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Maintenance et réparations courantes des véhicules légers, utilitaires, SAMU et des installations et équipements électriques spécifiques aux véhicules du SAMU du Groupe Hospitalier du Havre.
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de la date de notification et pour une période de 1 an (12 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Maintenance et réparations courantes des véhicules légers, utilitaires, SAMU, installations et équipements électriques spécifiques aux véhicules du SAMU, réparation de dommages sur la carros

Lot nº : 2

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50100000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution

Code NUTS : FRD22

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Maintenance et réparations courantes des véhicules légers, utilitaires, SAMU, installations et équipements électriques spécifiques aux véhicules du SAMU, réparation de dommages sur la carrosserie des véhicules (hors contrat d?assurance) du Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc.
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de la date de notification et pour une période de 1 an (12 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Maintenance et réparations courantes des véhicules légers, utilitaires, SAMU et des installations et équipements électriques spécifiques aux véhicules du SAMU, réparation de dommages sur la

Lot nº : 3

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50100000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution

Code NUTS : FRD22

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Maintenance et réparations courantes des véhicules légers, utilitaires, SAMU et des installations et équipements électriques spécifiques aux véhicules du SAMU, réparation de dommages sur la carrosserie des véhicules (hors contrat d?assurance) du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (Lillebonne).
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de la date de notification et pour une période de 1 an (12 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Maintenance et réparations courantes des véhicules légers, utilitaires, SAMU et des installations et équipements électriques spécifiques aux véhicules du SAMU, réparation de dommages sur la

Lot nº : 4

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50100000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution

SAMU, réparation de dommages sur la carrosserie des véhicules (hors contrat d?assurance) du Centre Hospitalier Intercommunal du pays des Hautes Falaises (Fécamp).

• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de la date de notification et pour une période de 1 an (12 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Maintenance et réparations courantes des véhicules légers, utilitaires, SAMU et des installations et équipements électriques spécifiques aux véhicules du SAMU, réparation de dommages sur la

Lot nº : 5

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50100000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution

SAMU, réparation de dommages sur la carrosserie des véhicules (hors contrat d?assurance) de l?EHPAD " Les Franches Terres " de Beuzeville et du Centre Hospitalier de la Risle (Pont Audemer). du Centre Hospitalier de la Risle (Pont Audemer).

• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de la date de notification et pour une période de 1 an (12 mois). Toutefois, le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an (12 mois) par tacite reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 192-462812
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12 mars 2021 - 16:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 13 mars 2021 - 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal dAdministratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal dAdministratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen, F, Téléphone

: (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

4 février 2021