AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

Grand Port Maritime de Dunkerque, Département Achats-Marchés - 3e étage - porte 335 Port 2505- 2505 route de l'écluse trystram - BP 46534, Point(s) de contact : Monsieur Stéphane GAVAUD - renseignements administratifs, 59386, Dunkerque Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 28 28 74 33, Courriel : sgavaud portdedunkerque.fr , Code NUTS : FRE11

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.dunkerque-port.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

• COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7tYm67Fsju Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : Grand Port Maritime de Dunkerque, Magasin Général - Port 2237 - Route du silo à grains - BP 46534, Point(s) de contact : Monsieur David Chambrin, 59386, Dunkerque Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 28 28 76 08, Courriel : msauvage portdedunkerque.fr , Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.dunkerque-port.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7tYm67Fsju

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Activités portuaires

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque Renault Numéro de référence : 20AM009
  • Code CPV principal : Descripteur principal : 34330000 Descripteur supplémentaire :
  • Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque Renault 1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 135 000 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

• DESCRIPTION
  • Intitulé :

Lot nº :

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34330000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Magasin général du GPMD - Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

• Description des prestations : Le GPMD est équipé en majorité de véhicules de marque Renault (type Zoe, Clio, Kangoo, Talisman)Afin de satisfaire la maintenance de ces véhicules, le GPMD est amené à acheter des pièces détachées d'origine telles que pièces de moteur, organes de transmission, éléments de distribution, de freinage etc...De plus, dans un but de diminution des stocks, le titulaire devra avoir une logistique permettant de livrer dans des délais très courts (la demi-journée suivant l'appel) la majorité des pièces.
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 135 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 70 000 euro(s) H.T. et avec un maximum de 135 000,00 euro(s) H.T., passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans à compter du lendemain de sa date de notification.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : L'ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

• Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord- cadre.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12 janvier 2021 - 12:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 12 janvier 2021 - 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Financement : crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement : 30 jours. l'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix de l'accord-cadre. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord- cadre, de chacundes membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Gpmd.Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la règlementation en vigueur(5%) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord- cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Dans les mêmes conditions le montant de l'avance est fixé à 20% si le titulaire de l'accord-cadre est une Pme.Critères de choix des candidats : les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigésdans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.pas de garantie ni de retenue de garantie.les fournitures seront réglées par application de prix unitaires, repris dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Les prix sont ajustables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de l'accord-cadre. Une clause de sauvegarde permet de résilier l'accord-cadre si l'augmentation annuelle excède 3% dans les conditions indiquées au CCAP de l'accord-cadre.Chaque bon de commande donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées. La transmission des candidatures et des offres sur fait sur la profil acheteur du GPMD via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do . La signature électronique n'est pas exigée

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.talille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : talille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59

54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

10 décembre 2020