AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

GHR Mulhouse Sud Alsace, 87 Avenue d'Altkirch, 68051, Mulhouse, F, Téléphone : (+33) 89 64

68 08, Courriel : da-marches-publics ghrmsa.fr , Fax : (+33) 89 64 75 66, Code NUTS : FRF12

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.ghrmsa.fr

Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

• COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

 

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement de santé I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Santé

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour l’entretien des véhicules du GHT de Haute Alsace

Numéro de référence : 20S0031 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 09134100 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour l’entretien des véhicules du GHT de Haute Alsace
• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 356 000 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommables et d’outillages d’ateliers mécaniques pour l’entretien des véhicules du GHRMSA et du CH de

Lot nº : 1

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09134100 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 09211000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 09211650

 

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• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF12

Lieu principal d'exécution : GHRMSA + CH DE PFASTATT

• Description des prestations : Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommables et d’outillages d’ateliers mécaniques pour l’entretien des véhicules du GHRMSA et du CH de PFASTATT.
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 33 200 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 31 mars 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite du 31/03/2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommables et d’outillages d’ateliers mécaniques pour l’entretien des véhicules du CH de ROUFFACH. Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09134100 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 09211000

 

Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF12

Lieu principal d'exécution : CH DE ROUFFACH

• Description des prestations : Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles, de consommables et d’outillages d’ateliers mécaniques pour l’entretien des véhicules du CH de
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 76 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 31 mars 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite du 31/03/2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture, montage et livraison de pneumatiques pour les véhicules du GHRMSA et du CH de PFASTATT.

Lot nº : 3

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 19511200

 

 

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34350000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34351100 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34352300 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF12

Lieu principal d'exécution : GHRMSA + CH DE PFASTATT

• Description des prestations : Fourniture, montage et livraison de pneumatiques pour les véhicules du GHRMSA et du CH de PFASTATT.
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 75 200 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 31 mars 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite du 31/03/2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture, montage et livraison de pneumatiques pour les véhicules du CH de

Lot nº : 4

• Code(s) CPV additionnel(s)

 

 

Code CPV principal : 19511200 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34350000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34351100 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34352100 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF12

Lieu principal d'exécution : CH DE ROUFFACH

• Description des prestations : Fourniture, montage et livraison de pneumatiques pour les véhicules du CH de ROUFFACH.
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 60 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 31 mars 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite du 31/03/2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture et livraison de pièces détachées pour poids lourds, de consommables et d’outillages d’ateliers mécaniques pour l’entretien des poids lourds du CH de ROUFFACH. Lot nº : 5

 

 

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34224000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34224100 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34224200 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF12

Lieu principal d'exécution : CH DE ROUFFACH

• Description des prestations : Fourniture et livraison de pièces détachées pour poids lourds, de consommables et d’outillages d’ateliers mécaniques pour l’entretien des poids lourds du CH de ROUFFACH.
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 20 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 31 mars 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite du 31/03/2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION

 

 

• Intitulé : Fourniture et livraison de pièces détachées et de petites machines pour l’entretien et le renouvellement des équipements des services espaces verts du GHT de Haute Alsace.

Lot nº : 6

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 16160000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 16311000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF12

Lieu principal d'exécution : GHT DE HAUTE ALSACE

• Description des prestations : Fourniture et livraison de pièces détachées et de petites machines pour l’entretien et le renouvellement des équipements des services espaces verts du GHT de Haute Alsace.
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 20 000 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 31 mars 2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite du 31/03/2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION

 

 

• Intitulé : Fourniture et livraison de pièces détachées et de petites machines et de pièces détachées pour l’entretien et le renouvellement des équipements de manutention du GHT de Haute Alsace.

Lot nº : 7

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 42419000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 42400000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 42410000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 31421000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF12

Lieu principal d'exécution : GHT DE HAUTE ALSACE

• Description des prestations : Fourniture et livraison de pièces détachées et de petites machines et de pièces détachées pour l’entretien et le renouvellement des équipements de manutention du GHT de Haute Alsace.
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 21 600 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 31 mars 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite du 31/03/2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

 

 

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture et livraison de bicyclettes et de pièces détachées pour le GHT de Haute

Lot nº : 8

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34432000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 34432100 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF12

Lieu principal d'exécution : GHT DE HAUTE ALSACE

• Description des prestations : Fourniture et livraison de bicyclettes et de pièces détachées pour le GHT de Haute Alsace.
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 7 200 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 31 mars 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite du 31/03/2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2)            DESCRIPTION

 

 

• Intitulé : Travaux de carrosserie pour les véhicules du GHRMSA et du CH de PFASTATT. Lot nº : 9
• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34210000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRF12

Lieu principal d'exécution : GHRMSA + CH DE PFASTATT

• Description des prestations : Travaux de carrosserie pour les véhicules du GHRMSA et du CH de PFASTATT.
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 16 400 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 31 mars 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite du 31/03/2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Travaux de carrosserie pour les véhicules du CH de ROUFFACH. Lot nº : 10
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34210000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution

 

 

Code NUTS : FRF12

Lieu principal d'exécution : CH DE ROUFFACH

• Description des prestations : Travaux de carrosserie pour les véhicules du CH de
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 26 400 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 31 mars 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite du 31/03/2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

 

 

Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L2141-1 à 6 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d’évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation.

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation

 

 

• Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12 mars 2021 - 16:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 15 mars 2021 - 10:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

 

Le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d’altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace : • Le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d’altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex • Le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 Rouffach, Le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT. Les trois établissements sont concernés par la présente consultation.La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R2162-2-paragraphe 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique.Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21

23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

9 février 2021