AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté d'aglomération Gaillac Grau, Gaillac, F, Courriel : marches.publics gaillac- graulhet.fr , Code NUTS : FRJ27

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.gaillac-graulhet.fr Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,

à l'adresse : http://www.marches-securises.fr

 

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : EPCI

• ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Accord cadre à bons de commande relatif à la prestation d'entretien et de réparations des véhicules du parc automobile de la communauté d’agglomération

Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Services

• Description succincte : Accord cadre à bons de commande relatif à la prestation d'entretien et deréparations des véhicules du parc automobile de la communauté d’agglomération
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparations pour les véhicules de tourismes et utilitaires secteur de Técou

Lot nº : 1

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ27

Lieu principal d'exécution :

 

 

• Description des prestations : Entretien et réparations pour les véhicules de tourismes et utilitaires secteur de Técou
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous
• Critère de qualité
  1. valeur technique / Pondération : 30%
  2. délais / pondération : 10%
  3. Prix :
  4. Prix / Pondération : 60%
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparations pour les véhicules électriques secteur de Técou Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ27

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparations pour les véhicules électriques secteur de Técou

 

 

• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. valeur technique / Pondération : 30%
  2. délai / Pondération : 10% Prix :
  3. Prix / Pondération : 60%
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparations pour les véhicules poids lourds secteur de Gaillac Lot nº : 3
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ27

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparations pour les véhicules poids lourds secteur de Gaillac
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous

 

 

Critère de qualité

1. valeur technique / Pondération : 30%
2. délai / Pondération : 10% Prix :
3. Prix / Pondération : 60%

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparations pour les véhicules légers et utilitaires secteur de Gaillac Lot nº : 4
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ27

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparations pour les véhicules légers et utilitaires secteur de Gaillac
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous

 

 

Critère de qualité

1. valeur technique / Pondération : 30%
2. délai / Pondération : 10% Prix :
3. Prix / Pondération : 60%

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparations pour les véhicules poids lourds Secteur de Graulhet Lot nº : 5
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ27

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparations pour les véhicules poids lourds Secteur de Graulhet
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous

 

 

Critère de qualité

1. valeur technique / Pondération : 30%
2. délai / Pondération : 10% Prix :
3. Prix / Pondération : 60%

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparations pour les véhicules légers et utilitaires Secteur de Graulhet Lot nº : 6
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ27

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparations pour les véhicules légers et utilitaires Secteur de Graulhet
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous

 

 

Critère de qualité

1. valeur technique / Pondération : 30%
2. délai / Pondération : 10% Prix :
3. Prix / Pondération : 60%

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparations pour les véhicules Poids lourds secteur de Rabastens Lot nº : 7
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ27

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparations pour les véhicules Poids lourds secteur de Rabastens
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous

 

 

Critère de qualité

1. valeur technique / Pondération : 30%
2. délai / Pondération : 10% Prix :
3. Prix / Pondération : 60%

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparations pour les véhicules légers et utilitaires secteur de Rabastens Lot nº : 8
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ27

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparations pour les véhicules légers et utilitaires secteur de Rabastens
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous

 

 

Critère de qualité

1. valeur technique / Pondération : 30%
2. délai / Pondération : 10% Prix :
3. Prix / Pondération : 60%

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparations pour les véhicules spécialisés secteur de Rabastens Lot nº : 9
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ27

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparations pour les véhicules spécialisés secteur de Rabastens
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous

 

 

Critère de qualité

1. valeur technique / Pondération : 30%
2. délai / Pondération : 10% Prix :
3. Prix / Pondération : 60%

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparations pour les véhicules poids lourds secteur de Castelnau de Montmiral

Lot nº : 10

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ27

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparations pour les véhicules poids lourds secteur de Castelnau de Montmiral
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous

 

 

Critère de qualité

1. valeur technique / Pondération : 30%
2. délai / Pondération : 10% Prix :
3. Prix / Pondération : 60%

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparations pour les véhicules légers et utilitaires secteur de Castelnau de Montmira

Lot nº : 11

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ27

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparations pour les véhicules légers et utilitaires secteur de Castelnau de Montmiral
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous

 

 

Critère de qualité

1. valeur technique / Pondération : 30%
2. délai / Pondération : 10% Prix :
3. Prix / Pondération : 60%

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparations pour les véhicules spécialisés secteur de Castelnau de Montmiral

Lot nº : 12

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50000000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ27

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparations pour les véhicules spécialisés secteur de Castelnau de Montmiral
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous

 

 

Critère de qualité

1. valeur technique / Pondération : 30%
2. délai / Pondération : 10% Prix :
3. Prix / Pondération : 60%

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

 

 

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10 mars 2021 - 17:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 11 mars 2021 - 10:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

 

 

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

VI.1)    RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3)        INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, Toulouse, F
  • Organe chargé des procédures de médiation :
  • Introduction de recours :
  • Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

9 février 2021