Annonce publiée dans la Presse - Internet

Détails

AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

Département de la Vendée, Numéro national d'identification : 22850001300658, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : marchespublics  vendee.fr , Code NUTS : FRG05

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://vendee.fr

Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr

 

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : Département de la Vendée : Parc de la Direction des Routes - Frédéric Chevolleau, Impasse Belin, 85000, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 73 99, Courriel : correspondre  aws-france.com , Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Fourniture et livraison de pièces détachées et réalisation de prestations accessoires de maintenance

Numéro de référence : 20s0085pp II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Le présent avis concerne un appel d'offres de 11 lots. Les contrats sont des accords-cadres à bon de commande avec montant minimum annuel et montant maximum annuel.Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2021
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées d'origine et prestations de maintenance pour Vl et Vu de marque Renault

Lot nº : 1

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34330000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50112000

 

 

Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
  2. Organisation humaine et logistique / Pondération : 20 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées courantes et prestations de maintenance pour Vl et Vu toutes marques sauf Renault

Lot nº : 2

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34330000

 

 

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50112000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
  2. Organisation humaine et logistique / Pondération : 20 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées courantes et prestations de maintenance pour poids lourds de marques Renault Trucks

Lot nº : 3

 

 

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34330000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50112000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
  2. Organisation humaine et logistique / Pondération : 20 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION

 

 

• Intitulé : Pièces détachées courantes et prestations de maintenance pour poids lourds de toutes marques

Lot nº : 4

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34330000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50112000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
  2. Organisation humaine et logistique / Pondération : 20 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

 

 

II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées et prestations de maintenance pour tracteurs de marque Renault Claas

Lot nº : 5

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50112000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
  2. Organisation humaine et logistique / Pondération : 20 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées et prestations de maintenance pour tracteurs de marque John Deere Lot nº : 6
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50112000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
  2. Organisation humaine et logistique / Pondération : 20 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

• Informations sur les catalogues électroniques

 

 

• Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour matériel agricole de marque Rousseau Lot nº : 7
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50112000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
  2. Organisation humaine et logistique / Pondération : 20 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

 

 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour matériel agricole de marque Sma Lot nº : 8
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50112000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
  2. Organisation humaine et logistique / Pondération : 20 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

 

 

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour matériel agricole de marque Kirogn Lot nº : 9
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50112000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
  2. Organisation humaine et logistique / Pondération : 20 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

• Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

 

 

• Information sur les options Options : non
• Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour matériel agricole de marque Coup'Eco Lot nº : 10
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50112000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
  2. Organisation humaine et logistique / Pondération : 20 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

 

 

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces d'usure pour matériel agricole Lot nº : 11
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50112000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
  2. Organisation humaine et logistique / Pondération : 20 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

 

 

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière

 

 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes.OuNiveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier d'une capacité de stockage suffisante (magasin et/ou logistique) pour répondre aux besoins de l'accord-cadre. Il devra en outre disposer d'au moins 1 référent commercial identifié pour le suivi des commandes et d'1 référent administratif " Marchés Publics " identifié pour le suivi (commandes - facturation - suivi de l'accord-cadre), une même personne pouvant cumuler ces 2 fonctions

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 8 janvier 2021 - 17:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

 

 

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 8 janvier 2021 - 17:05 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au dernier trimestre 2024

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes  juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

• Organe chargé des procédures de médiation :

Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire, Tour Bretagne, Place Bretagne, 44047, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 65, Courriel : yann.quere  direccte.gouv.fr , Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr

• Introduction de recours :

 

 

• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

1.e.r décembre 2020