AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

Département des Côtes d'Armor, 9 Place du Général de Gaulle - CS 42371, 22023, Saint-brieuc, F, Téléphone : (+33) 2 96 62 85 72, Courriel : contactdfj cotesdarmor.fr , Code NUTS : FRH01 Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.cotesdarmor.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://www.megalisbretagne.org I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Fourniture et livraison de pièces détachées Véhicules Légers (VL<3.5 T) pour le Centre Technique Départemental

Numéro de référence : 2020-CTD9-NM-CMP II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Fourniture et livraison de pièces détachées Véhicules Légers (VL<3.5

1. T) permettant les interventions en régie par les mécaniciens du Centre Technique Départemental pour l'entretien et réparations des VL et leur préparation aux contrôles techniques.

• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules d'origine RENAULT Lot nº : 1
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRH01

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour véhicules d'origine RENAULT
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 4 ans maximum.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules d'origine PEUGEOT Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRH01

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour véhicules d'origine PEUGEOT
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 4 ans maximum

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules d'origine FIAT Lot nº : 3
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRH01

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour véhicules d'origine FIAT 2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 4 ans maximum

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces détachées pour véhicules divers Lot nº : 4
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRH01

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour véhicules divers 2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 4 ans maximum

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Systèmes de filtration toutes marques Lot nº : 5
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FRH01

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de systèmes de filtration toutes marques 2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 4 ans maximum

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

• CONDITIONS DE PARTICIPATION
  • Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :

• Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

1.e.r mars 2021 - 12:00

• Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 2 mars 2021 - 12:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

• INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeables sur le site www.cotesdarmor.fr dans la rubrique Marchés publics avec la référence 2020-ctd9-nm-cmp

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour Mottes - CS 44416, 35044, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr , Fax : (+33) 2 99

63 56 84

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 janvier 2021