Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16

Annonce No 20-152123

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.

Correspondant : le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09- 50-00, télécopieur : 05-16-09-51-86, courriel : marchespublics lacharente.fr adresse internet : http://www.lacharente.fr .

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formations à la conduite de véhicules poids lourds et super lourds des agents du Conseil départemental de la Charente.

CPV - Objet principal : 80510000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est décomposée en 2 lots qui seront attribués par marchés séparés. les agents concernés par les permis poids lourds et super lourds sont affectés aux : 1.Service entretien et exploitation des routes (Seer) situé à Angoulême ;

2.5 Agences départementales de l'aménagement (Ada) situées à Aigre, Chabanais, Jarnac, La Rochefoucauld, Montmoreau ;

3.Service technique du Fleuve Charente situé à Angoulême ; 4.Garage départemental situé à Angoulême

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formations à la conduite de véhicules poids lourds et super lourds des agents du Conseil départemental de la Charente.

Refus des variantes

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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental

modalités essentielles de paiement :

Paiement par virement administratif

délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
• Une copie de la déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1 du code du travail ;
• une copie de l'agrément préfectoral des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs en cours de validité (Arrêté du 3 janvier 2008)
• déclaration appropriée ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

• valeur technique de l'offre : 60 %;

- prix : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0476.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

cette consultation bénéficie du Service Dume.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr

La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :

• soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
• soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
• soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à

l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics lacharente.fr.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -

Formation au permis poids lourds (Permis C) : minimum : 1800 euros (T.T.C.) ; Maximum : 11400 euros (T.T.C.).

Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. -

Formation au permis poids super lourd (Permis Ce) : minimum : 1800 euros (T.T.C.) ; Maximum : 15000 euros (T.T.C.).

Mots descripteurs : Formation