Agrément Dépannage-Remorquage : CORSE DU SUD (20A)

DRSID LYON

Description succincte : Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type 'SOS Dépannage' avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours oeuvrés pour les sites de la façade occidentale de la Base de Défense de Ventiseri-Solenzara. Département concerné : Corse du Sud (2A) - Projet ESID-19-551;
Classification CPV objet principal : 50700000
FRM01.
Durée du marché en mois : 12
Informations complémentaires sur les lots : Renouvellement: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois

SOS Dépannage CORSE DU SUD (2A) - Sites occidentale de la BdD de Ventiseri-Solenzara
Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type 'SOS Dépannage' avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours oeuvrés pour les sites de la façade occidentale de la Base de Défense de Ventiseri-Solenzara. Département concerné : Corse du Sud (2A) - Projet ESID-19-551Numéro de référence : DAF_2019_002960 Marché divisé en lots: NON

Renseignements complémentaires :
Annonce
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 20-22906
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DRSID Lyon, BP 97423, 69347, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 04 37 27 25 74, Courriel : isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr  , Fax : (+33) 04 37 27 35 15, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr  
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr  
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539245&orgAcronyme=g7h  
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr  
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SOS Dépannage CORSE DU SUD (2A) - Sites occidentale de la BdD de Ventiseri-Solenzara
Numéro de référence : DAF_2019_002960
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type "SOS Dépannage" avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours oeuvrés pour les sites de la façade occidentale de la Base de Défense de Ventiseri-Solenzara. Département concerné : Corse du Sud (2A) - Projet ESID-19-551
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type "SOS Dépannage" avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours oeuvrés pour les sites de la façade occidentale de la Base de Défense de Ventiseri-Solenzara. Département concerné : Corse du Sud (2A) - Projet ESID-19-551
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque co-traitant
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2020 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
Ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mars 2020 - 09:00 Lieu : Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est à prix forfaitaire et révisable annuellementle mode de paiement proposé est le virement administratifles candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants.L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.gouv.frLe   candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façonanonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation.Les plis sont exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'etat exclusivement sur laplace : http://www.marches-publics.gouv.fr   (modalités précisées dans le Règlement de la Consultation).Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE ( http://www.marches-publics.gouv.fr  ). Un courriel de réponse leur sera adressé.Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique,les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offrespour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidatne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur laprocédure du présent marché. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :Isabelle VERNERIE - mail : isabelle.vernerie@intradef.gouv.frisabelle   CROZET - mail : isabelle.crozet@intradef.gouv.frla   visite est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID sera alors adressé au candidat. Cette attestation sera obligatoirement jointe à l'offre.Afin de convenir d'un RDV, les entreprises s'adressent à :tsef lahure Béatrice -Tél : 06.31.47.50.04 - courriel : beatrice.lahure@intradef.gouv.frce   marché est un contrat "sensible" au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30/01/2011 portant approbation del'instruction générale interministérielles no 1300 (IGI 1300). A ce titre une procédure particulière d'accès sur lesite est détaillée à l'article 2.8 du CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, BASTIA CEDEX, F, Téléphone : (+33) 04 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr  , Fax : (+33) 04 95 32 38 55
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, BASTIA CEDEX, F, Téléphone : (+33) 04 95 32 88 66, Fax : (+33) 04 95 32 38 55, Adresse internet : http://www.greffe.ta-bastia.juradm.fr  
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2020

Numéro de référence : DAF_2019_002960

Du pouvoir adjudicateur : Défense

6 Mois à compter de la date limite de réception des offres