AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

Conseil général d'Eure et Loir, Numéro national d'identification : 22280001300013, Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - Service de l'achat public, 28028, Chartres, F, Courriel : dcp eurelien.fr , Code NUTS : FRB02

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.eurelien.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.eurelien.fr/marches-publics I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eurelien.fr/marches-publics

 

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://www.eurelien.fr/marches-publics I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et les prestations de service associées pour les véhicules et les engins. (Lots 11 à 19)

Numéro de référence : 21/Piecesdet/Ao II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 34330000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Chaque accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 9

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces de rechange d'origine pour Vl et Vlu Lot nº : 11
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34330000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 42124100 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire :

 

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Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRB02

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces de rechange d'origine pour Vl et Vlu 2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées pour camions de marque Renault équipés d'accessoires

Lot nº : 12

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 42124100 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 42124100 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :

 

 

• Lieu d'exécution Code NUTS : FRB02

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées pour camions de marque Renault équipés d'accessoires (bennes, bras de manutention, nacelles, broyeurs, saleuses, grues, etc?)Montant minimum : SansMontant maximum : 500 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces de rechange d'origine et prestations de service associées pour tracteurs de marque Claas et Faucheux

Lot nº : 13

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 42124100 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 16810000

 

 

Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB02

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces de rechange d'origine et prestations de service associées pour tracteurs de marque Claas et Faucheux.Montant minimum : SansMontant maximum : 700 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules

Lot nº : 14

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34330000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 42124100 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 16810000

 

 

Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB02

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

: non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture de pièces d'usure forgées pour matériels de fauchage Lot nº : 15
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 42124100 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution

 

 

Code NUTS : FRB02

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces d'usure forgées pour matériels de Montant minimum : SansMontant maximum : 200 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture de consommables hydrauliques et prestations de service associées pour tous matériels et tous engins

Lot nº : 16

 

 

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de consommables hydrauliques et prestations de service associées pour tous matériels et tous engins.Montant minimum : SansMontant maximum : 320 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour équipements de véhicules lourds (grue, movibenne, benne, etc...)

Lot nº : 17

 

 

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour équipements de véhicules lourds (grue, movibenne, benne, etc...).Montant minimum : SansMontant maximum : 240 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques

Lot nº : 18

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34351100 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 42124100 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRB02

 

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Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques.Montant minimum : SansMontant maximum : 800 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules poids lourds toutes marques, engins, accessoires et outillages

Lot nº : 19

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34330000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 42124100 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 16810000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FRB02

 

 

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules poids lourds toutes marques, engins, accessoires et outillages.Montant minimum : SansMontant maximum : 500 000 euro(s) Ht
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

• Capacité économique et financière

 

 

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, sauf pour le lot 15-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, sauf pour le lot 15

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation

 

 

• Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19 mars 2021 - 12:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 22 mars 2021 - 10:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16

• Organe chargé des procédures de médiation :

 

 

Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53

85 16

• Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

8 février 2021