Agrément Dépannage-Remorquage : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS (62)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS

MPA2 LVIS 19S0587 - Prestations de transport d'engins et remorquage de matériel VL, VU, PL et TP gérés par les ateliers SM3R sur le Département du Pas-de-Calais - Lot uniquePrestations de transport d'engins et remorquage de matériel VL, VU, PL et TP gérés par les ateliers SM3R sur le Département du Pas-de-Calais
Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro HT sur les dernières années sont résumées ci-après : 9 095 en 2016, 10 840 en 2017, 19 359 en 2018, 5 882 de janvier à octobre 2019
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas des marchés reconductibles
La durée du marché est fixée à 1 an. Le marché débutera le 1er janvier 2020, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2020. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Marché divisé en lots: NON

Adresse: Département du Pas-de-Calais

Durée du marché ou délai d'execution : 12 MOIS à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions: 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée du marché est fixée à 1 an. Le marché débutera le 1er janvier 2020, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2020. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Renseignements complémentaires :
Annonce
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-180566
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr  .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mpa2 LVIS 19s0587 - prestations de transport d'engins et remorquage de matériel vl, vu, pl et TP gérés par les ateliers Sm3r sur le Département du Pas-De-Calais - lot unique.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 50118400.
Lieu d'exécution : département du Pas-De-Calais.
Code NUTS : FRE12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Prestations de transport d'engins et remorquage de matériel vl, vu, pl et TP gérés par les ateliers Sm3r sur le Département du Pas-De-Calais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros (H.T.) sur les dernières années sont résumées ci-après : 9 095 en 2016, 10 840 en 2017, 19 359 en 2018, 5 882 de janvier à octobre 2019.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est fixée à 1 an. Le marché débutera le 1er janvier 2020, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2020. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat  );
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat  ).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation de capacité professionnelle;
- Autres renseignements demandés : carte blanche;
- Autres renseignements demandés : caces en cours de validité pour les chauffeurs.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 janvier 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr  .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : UNIQUEMENT POUR LES COPIES DE SAUVEGARDE - Conseil Départemental du Pas de Calais - secrétariat de la Commande publique bureau B008.
Rue de la Paix porte 6, 62018 Arras Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics596280.fr  .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Pas de Calais.
Correspondant : rens techniques s. Lecerf 0359801650 ; rens administratifs p. Thomasson 0321216795, rue de la Paix porte 6, 62018 Arras Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics596280.fr  .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42 adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr  .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42 adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr  .

FR302

Du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

180 jours à compter de la date limite de réception des offres