Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 15 Annonce No 21-21311 Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cantal.

Correspondant : FAURE Bruno, Président, 28 avenue Gambetta 15000 Aurillac, tél. : 04-71-46-20-20, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://cantal.fr .

Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021fcssam0037 Fourniture de quincaillerie, consommables de maintenance et petit outillage pour le service atelier et matériels.

CPV - Objet principal : 44316000 Objets supplémentaires : 42651000 42652000

44316400.

Lieu de livraison : .

Code NUTS : -FRK12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3. Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat,

toutes périodes confondues, de 3 ans.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.;.

Capacité économique et financière - références requises : pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2021, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

2021FCSSAM0037/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

cette consultation bénéficie du Service Dume.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Pour le lot nº 3, afin de pouvoir analyser les offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, avant la date limite de réception des offres, les

échantillons suivants: Outils décrits dans le DQE suivants: no3 (Clé à pipe 17mm), no6 (clé mixte 13 mm), no16 (pince universelle), no24 (Tournevis), no27 (perceuse) et no32 (mini clé chocs). Les échantillons seront réceptionnés à l'hôtel du Département, PR - service des marchés, 28 avenue Gambetta 15000 AURILLAC, pendant les horaires d'ouverture au public, contre récépissé (dépôt physique ou postal). Ils pourront être restitués à la fin de l'étude à la demande expresse du candidat. Les mêmes échantillons éventuellement déposés par un candidat lors de la précédente procédure de consultation annulée seront pris en compte pour l'analyse et dispensent le candidat d'un nouveau dépôt. Horaires d'ouverture de l'hôtel du Département: - du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 - le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30 . Numéro de la consultation : 2021fcssam0037 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe 69427 Lyon, courriel : jerome.dossi crtc.ccomptes.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -

Fourniture d'articles de quincaillerie destinés à l'entretien de la flotte départementale visserie en acier et inox, rivets, rondelles, colliers, chevilles, chaines, chaînettes, clavette, goupilles et articles de fixation pour la flotte départementale. Flotte composée d'environs 500 véhicules à moteur (vl, pl, engin de TP, engins agricoles et engins de déneigement)

C.P.V. - Objet principal : 44316000.

Mots descripteurs : Quincaillerie (articles)

Lot(s) 2. -

Fourniture de consommables de maintenance Vl-Pl-Engins

Consommables pneumatiques: raccords, tuyaux et petits modules. - produits chimiques: aérosols, lubrifiants spéciaux, détergents, frein-filet, colles et adhésifs. - étanchéité: joints (cuivre, alu, fibre, torique, bagues Bs) et pâtes à joint (polyuréthane, silicone, téflon). - abrasifs: pierre, papiers, toiles, meules et disques. - consommables électriques spécifiques automobile: piles, fusibles, cosses, isolants et câbles. - divers: durites, autres

C.P.V. - Objet principal : 24959100.

Mots descripteurs : Quincaillerie (articles)

Lot(s) 3. -

Fourniture de petit outillage d'atelier

outils à main, électroportatifs, pneumatiques, de mesure et divers outils

C.P.V. - Objet principal : 44511000.

Mots descripteurs : Quincaillerie (articles)