AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, 52 avenue de Saint Just, 13256, Marseille, F, Courriel : contact.sammg departement13.fr , Code NUTS : FRL04

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://marches.departement13.fr Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à

l'adresse : https://marches.departement13.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.departement13.fr

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

• ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du Parc Automobile du Département des Bouches du Rhône 3 lots

Numéro de référence : 2020-0584 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du Parc Automobile du Département des Bouches du Rhône 3 lots
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces non captives pour véhicules légers Lot nº : 1
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

• Description des prestations : Pièces non captives pour les véhicules légers et utilitaires (moins de 3,5 tonnes)
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Délai de livraison / Pondération : 25
  2. Etendue de la gamme des pièces non captives proposée / Pondération : 15 Prix :
  3. PRIX / Pondération : 60
• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera renouvelé en 2025.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé pour un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le montant annuel minimum s'élève à 40 000 euro(s) HT, sans montant maximum.

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces non captives pour les véhicules 4X4 Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :

• Description des prestations : Pièces non captives pour les véhicules 4X4 2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. Délai de livraison / Pondération : 25
2. Etendue de la gamme des pièces non captives proposée / Pondération : 15 Prix :
3. PRIX / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera renouvelé en 2025.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé pour un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le montant annuel minimum s'élève à 10 000 euro(s) HT, sans montant maximum.

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Pièces non captives pour les poids lourds et engins Lot nº : 3
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL04

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Pièces non captives pour les poids lourds et engins 2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. Délai de livraison / Pondération : 25
2. Etendue de la gamme des pièces non captives proposée / Pondération : 15 Prix :
3. PRIX / Pondération : 60

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera renouvelé en 2025.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé pour un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le montant annuel minimum s'élève à 15 000 euro(s) HT, sans montant maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 01/04/2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercicesdisponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen considéré comme approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au coursdes 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

Les accord-cadres seront passés pour une durée d'un an et renouvelables 3 fois par tacite reconduction.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure IV.1)           DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte

• Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5 mars 2021 - 17:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 8 mars 2021 - 09:00 Lieu : Hôtel du Département des Bouches du Rhône Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas publique. La date donnée est indicative.

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourra être renouvelé en 2025.

• INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée Le paiement en ligne sera utilisé

• INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://Marches.departement13.fr sous la référence : 2020-0584. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnementles offres ne peuvent être transmises que par voie électronique

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,

Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

CCIRAL Préfecture de région, SGAR, Boulevard Peytral, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

• Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarnet-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dansun délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horairesoù pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence : 2020-0584

• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 janvier 2021

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 janvier 2021