| Objet du marché | Concession - Délégation de service public de fourrière automobile |
| Donneur d'ordre | COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA |
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Texte de l'annonce :
Concession - Délégation de service public de fourrière automobile
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules Lieux d'exécution: DORDOGNE Numéro de référence attribué au dossier par l'acheteur :2019DSPFourrièreAuto |
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Description :
Donneur d'ordre: COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
Adresse : PLACE DE LA LIBERTE Code postal: 24200 Ville: SARLAT LA CANEDA Avis de marché : COMMUNE DE SARLAT M. Jean-Jacques De Peretti - Maire Place de La Libeté CS80210 24206 Sarlat-La Canéda Cedex Tél : 05 53 31 53 31 Objet Concession - Délégation de service public de fourrière automobile Référence 2019DSPFourrièreAuto Type de marché Services Mode Concession Durée de la concession 60 mois À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/24 DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de concession de service public (appelée également Délégation de Service Public) de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Sarlat pour exécuter les opérations de fourrière conformément aux dispositions des articles L.325-1 à L.325-3, R.325-1, R.325-12 à R.325-52, R.285 et R.286 du Code de la Route et de l'article L1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules Forme Division en lots : Non Délégation Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 17/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 27/09/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Dordogne Voir le texte complet : http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=557116&test=false&serveur=MPI&CFID=67720575&CFTOKEN=902e3ebd3c0e0a25-807C0AA8-D5AD-F731-20C1DFBF8152D9F6 |
| Mise en ligne | 30/09/2019 |
| Date de parution presse | 27/09/2019 |
| Date limite de réception des plis | 17/10/2019 |