Prestations de dépannage et remorquage des véhicules de la Ville de Lyon
Code CPV principal 50118400 - Services de dépannage de véhicules à moteur
Lieux d'exécution:
LYON
Numéro de référence attribué au dossier par l'acheteur :AS0LO01_N

Donneur d'ordre: COMMUNE DE LYON
Adresse : 1 PLACE DE LA COMEDIE
Code postal: 69001
Ville: LYON 1ER
Avis de marché :
VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
Site internet de l'acheteur Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de dépannage et remorquage des véhicules de la Ville de Lyon
Référence AS0LO01_N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Département du Rhône et départements limitrophes
Durée A compter du 03/05/2020 Jusqu'au 02/05/2021 Date prévisionnelle de début des prestations : 03/05/2020
DESCRIPTION Accord-cadre mixte mono-attributaire
Montant minimum annuel : 7 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
Code CPV principal 50118400 - Services de dépannage de véhicules à moteur
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : CP - COMMANDE PUBLIQUE - CP - COMMANDE PUBLIQUE
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans exigence particulière
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans exigence particulière
Présentation de la copie de la carte blanche barrée de bleu
Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CP - COMMANDE PUBLIQUE
CP - COMMANDE PUBLIQUE
1 Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 34 27 - Fax : 04 78 28 20 31
dcp@mairie-lyon.fr  
techniques
LO - LOGISTIQUE GARAGE ET FESTIVITES
LO - LOGISTIQUE GARAGE ET FESTIVITES
1 Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30 - Fax : 04 78 28 20 31
dcp.marches@mairie-lyon.fr  
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CP - COMMANDE PUBLIQUE
CP - COMMANDE PUBLIQUE
1 Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 34 27 - Fax : 04 78 28 20 31
dcp@mairie-lyon.fr  
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/02/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/02/20 à 09h00
Lieu : DCP, 10 Quai Jean Moulin 69001 LYON - la date ci-dessus est prévisionnelle
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Marché à procédure adaptée.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de l'accord-cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr  
http://lyon.tribunal-administratif.fr/  
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr  
http://lyon.tribunal-administratif.fr/  
Envoi le 07/01/20 à la publication
Voir le texte complet :
http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=704862&test=false&serveur=MPI&CFID=88798885&CFTOKEN=c865de47dac1da28-FE892906-DD94-4F95-BE097BCB4DA24F77