AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, Numéro national d'identification : 21910661400072, Place Gérard Nevers, 91140, Villebon-sur-Yvette, F, Téléphone : (+33) 1 69 93

49 00, Courriel : marchespublics villebon-sur-yvette.fr , Fax : (+33) 1 60 40 43 54, Code NUTS : FR104

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.villebon-sur-yvette.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à

l'adresse : http://www.marches-publics.info/

 

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Fourniture et entretien de véhicules avec rachat par le titulaire Numéro de référence : 2021.01
  • Code CPV principal : Descripteur principal : 34100000 Descripteur supplémentaire :
  • Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Fourniture de 11 véhicules conformément au dossier de la consultation
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Un véhicule particulier Crossover Hybride rechargeable (Phev) Lot nº : 1
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34100000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FR104

Lieu principal d'exécution : Place Gérard Nevers 91140 - Villebon-sur-Yvette

• Description des prestations : Véhicule particulier de type "petit Crossover" Hybride-essence rechargeable(Phev) 5 portes d'environ 4,25m de long et d'environ 175 Cv Din à +/- 15 cv Din
• Critères d'attribution

 

 

critères énoncés ci-dessous Critère de qualité

1. Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 /

Pondération : 20

2. Délais de livraison / Pondération : 10
3. Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération : 10
4. Autonomie, puissance, consommation et rejet atmosphérique du véhicule / Pondération : 10
5. Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération : 10

Coût :

1. Coût de revient du véhicule / Pondération : 40 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Trois véhicules particuliers berline hybride (Hev) Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34100000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FR104

 

 

Lieu principal d'exécution : Place Gérard Nevers 91140 - Villebon-sur-Yvette

• Description des prestations : Véhicules particuliers berline essence hybride de type Hev 5 portes d'environ 4 m de long et d'environ 130 Ch Din à 15cv Din +/-
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 /

Pondération : 20

2. Délais de livraison / Pondération : 10
3. Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération : 10
4. Autonomie, puissance, consommation et rejet atmosphérique du véhicule / Pondération : 10
5. Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération : 10

Coût :

1. Coût de revient du véhicule / Pondération : 40 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Pse 1: Fourniture et pose d'un jeu de 4 jantes tôlées équipées de 4 pneus neige avec 4 valves électroniques si-besoin. (Incluant l'apprentissage si nécessaire des 4 valves électroniques)Pse 2: Plus-value pour une peinture métallisée pour deux véhicules

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Un véhicule particulier berline essence 5 portes avec équipement Police Municipale

 

 

Lot nº : 3

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34100000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FR104

Lieu principal d'exécution : Place Gérard Nevers 91140 - Villebon-sur-Yvette

• Description des prestations : Un véhicule particulier berline essence 5 portes avec équipement "Police Municipale"
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 /

Pondération : 20

2. Délais de livraison / Pondération : 10
3. Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération : 10
4. Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération : 10
5. Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération : 10

Coût :

1. Coût de revient du véhicule / Pondération : 40 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Pse 1: Fourniture et pose d'un jeu de 4 jantes tôlées équipées de 4 pneus neige avec 4 valves électroniques si-besoin. (Incluant l'apprentissage si nécessaire des 4 valves électroniques)Pse 2: Fourniture et pose d'une caméra Hd de conduite embarquée

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Un véhicule particulier léger fourgon vitré avec équipement Police Municipale Lot nº : 4
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34100000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FR104

Lieu principal d'exécution : Place Gérard Nevers 91140 - Villebon-sur-Yvette

• Description des prestations : Un véhicule particulier léger fourgon vitré avec équipement "Police Municipale"
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 /

Pondération : 20

2. Délais de livraison / Pondération : 10
3. Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération : 10
4. Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération : 10
5. Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération : 10

Coût :

1. Coût de revient du véhicule / Pondération : 40 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

• Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

 

 

• Information sur les options Options : oui

Description des options : Pse 1: Fourniture et pose d'un jeu de 4 jantes tôlées équipées de 4 pneus neige avec 4 valves électroniques si-besoin. (Incluant l'apprentissage si nécessaire des 4 valves électroniques)Pse 2: Fourniture et pose d'une caméra Hd de conduite embarquée

• Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Un fourgon combi vitré 9 places diesel Lot nº : 5
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34100000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FR104

Lieu principal d'exécution : Place Gérard Nevers 91140 - Villebon-sur-Yvette II.2.4) Description des prestations : Un fourgon combi vitré 9 places diesel

• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 /

Pondération : 20

2. Délais de livraison / Pondération : 10
3. Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération : 10
4. Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération : 10
5. Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération : 10

Coût :

1. Coût de revient du véhicule / Pondération : 40 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

 

 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Un Fourgon vitré L2h2 Tpmr convertible 9 places ou 6 places + 1 place Pmr Lot nº : 6
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34100000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FR104

Lieu principal d'exécution : Place Gérard Nevers 91140 - Villebon-sur-Yvette

• Description des prestations : Un Fourgon vitré L2h2 Tpmr convertible 9 places ou 6 places + 1 place Pmr
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 /

Pondération : 20

2. Délais de livraison / Pondération : 10
3. Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération : 10
4. Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération : 10
5. Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération : 10

Coût :

1. Coût de revient du véhicule / Pondération : 40

 

 

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Pse 1: Fourniture et pose d'un traceur Gps II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Un fourgon vitré Tpmr (version rallongée) 5 places + 1 Pmr Lot nº : 7
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34100000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FR104

Lieu principal d'exécution : Place Gérard Nevers 91140 - Villebon-sur-Yvette

• Description des prestations : Un fourgon vitré Tpmr (version rallongée) 5 places + 1 Pmr 2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

 

 

Critère de qualité

1. Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 / Pondération : 20
2. Délais de livraison / Pondération : 10
3. Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération : 10
4. Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération : 10
5. Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération : 10

Coût :

1. Coût de revient du véhicule / Pondération : 40 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Pse 1: Fourniture et pose d'un traceur Gps II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Un véhicule utilitaire Caisse déménageur de 20m3 diesel avec hayon 750 kg Lot nº : 8
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34100000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FR104

 

 

Lieu principal d'exécution : Place Gérard Nevers 91140 - Villebon-sur-Yvette

• Description des prestations : Un véhicule utilitaire Caisse déménageur de 20m3 diesel avec hayon 750 kg
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 /

Pondération : 20

2. Délais de livraison / Pondération : 10
3. Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération : 10
4. Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération : 10
5. Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération : 10

Coût :

1. Coût de revient du véhicule / Pondération : 40 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Un véhicule utilitaire simple essieu diesel Benne + coffre 3,5 T Ptac Lot nº : 9
  • Code(s) CPV additionnel(s)

 

 

Code CPV principal : 34100000 Descripteur supplémentaire :

• Lieu d'exécution Code NUTS : FR104

Lieu principal d'exécution : Place Gérard Nevers 91140 - Villebon-sur-Yvette

• Description des prestations : Un véhicule utilitaire simple essieu diesel Benne + coffre 3,5 T Ptac
• Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
  1. Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 /

Pondération : 20

2. Délais de livraison / Pondération : 10
3. Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération : 10
4. Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération : 10
5. Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération : 10

Coût :

1. Coût de revient du véhicule / Pondération : 40 II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

 

 

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

 

• CONDITIONS DE PARTICIPATION
  • Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

• Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

 

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9 mars 2021 - 16:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 10 mars 2021 - 09:00 Lieu : Hôtel de ville

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

 

 

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39

20 54 87

• Organe chargé des procédures de médiation :
• Introduction de recours :
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39

20 54 87

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

1.e.r février 2021