AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, Service de la commande publique, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290, Châtenay malabry, F, Courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr , Code NUTS : FR105 Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.chatenay-malabry.fr Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://marches.maximilien.fr

 

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785207&orgAcronyme

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

 

Section II : Objet

 

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Entretien et réparation du parc automobile et fourniture de pièces détachées Numéro de référence : AO2101
  • Code CPV principal : Descripteur principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Type de marché

Fournitures

• Description succincte : Entretien et réparation du parc automobile et fourniture de pièces détachées
• Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
• Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparation des véhicules et utilitaires légers Lot nº : 1
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FR105

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparation des véhicules et utilitaires légers

 

 

• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 15 avril 2021 - Fin : 31 décembre 2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible trois

(3) fois par tacite reconduction, par période d'une année du 1er janvier au 31 décembre. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Entretien et réparation des poids lourds et utilitaires lourds Lot nº : 2
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50110000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FR105

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Entretien et réparation des poids lourds et utilitaires lourds 2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

 

 

Début : 15 avril 2021 - Fin : 31 décembre 2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible trois

(3) fois par tacite reconduction, par période d'une année du 1er janvier au 31 décembre. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers, utilitaires et poids lourds Lot nº : 3
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FR105

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers, utilitaires et poids lourds
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 15 avril 2021 - Fin : 31 décembre 2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible trois

(3) fois par tacite reconduction, par période d'une année du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers, poids lourds, utilitaires, tracteurs et balayeuses

Lot nº : 4

• Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
• Lieu d'exécution Code NUTS : FR105

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers, poids lourds, utilitaires, tracteurs et balayeuses
• Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 15 avril 2021 - Fin : 31 décembre 2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible trois

(3) fois par tacite reconduction, par période d'une année du 1er janvier au 31 décembre. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

 

 

• Information sur les options Options : non
• Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

 

• DESCRIPTION
  • Intitulé : Fourniture d'huiles et produits d?atelier Lot nº : 5
  • Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire :
  • Lieu d'exécution Code NUTS : FR105

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : Fourniture d'huiles et produits d?atelier II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

• Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 15 avril 2021 - Fin : 31 décembre 2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible trois

(3) fois par tacite reconduction, par période d'une année du 1er janvier au 31 décembre. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

 

 

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
  • Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Section IV : Procédure

 

• DESCRIPTION
  • Type de procédure Procédure ouverte
  • Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation

 

 

• Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
  • Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 4 mars 2021 - 12:00
  • Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 4 mars 2021 - 12:30

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :

Ville de Châtenay-Malabry, Service de la commande publique, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290, Chatenay-malabry, F, Adresse internet : http://www.chatenay-malabry.fr

• Organe chargé des procédures de médiation : 4.3) Introduction de recours :

 

 

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ;2 - Recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification oude la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet(article R.421-2 du CJA) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actesdétachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt duConseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et- Garonne ;

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F

• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 janvier 2021