AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE BRENOUILLE, Numéro national d'identification : Administrative, 16 RUE ROBERT GUERLIN, Point(s) de contact : VALERIE DUBOIS, 60870, BRENOUILLE, F,

Téléphone : (+33) 03 44 70 70 75, Courriel : direction brenouille.fr , Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.marches-securises.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50118110 Descripteur supplémentaire :

• Type de marché

Services

• Description succincte : LA CONSULTATION A POUR OBJET DE CHARGER UNE SOCIETE DE L'ORGANISATION DE LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES POUR UNE DUREE DE 3 ANS
• Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 3 000 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

• DESCRIPTION
  • Intitulé :

Lot nº :

• Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS :

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : La consultation a pour objet de charger une société de l'organisation et mise en fourrière des véhicules
• Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

• DESCRIPTION
  • Intitulé :

Lot nº :

• Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS :

Lieu principal d'exécution :

• Description des prestations : La consultation a pour objet de charger une société de l'organisation de la mise en fourrière des véhicules
• Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

• Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis

: Obligations du concessionnaire : leur désignation est soumise à l'agrément du représentant de l'Etat dans le département.

• Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

• RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

1.e.r mars 2021

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1)         RENOUVELLEMENT

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2)    INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3)       INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• PROCÉDURES DE RECOURS
  • Instance chargée des procédures de recours :
  • Organe chargé des procédures de médiation :
  • Introduction de recours :
  • Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
• DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS