| Objet du marché | Acquisition et entretien de véhicules utilitaires de transport ouvert de type camion benne de moins de 3.5 t pour les besoins de la CIVIS |
| Donneur d'ordre | C.I.V.I.S |
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : Direction des Achats et Marchés Publics, 29 route de l'entre-deux 97410 Saint-Pierre, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : damp civis.re adresse internet : http://civis.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://civis.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transports.
Objet du marché : acquisition et entretien de véhicules utilitaires de transport ouvert de type camion benne de moins de 3.5 t pour les besoins de la CIVIS.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34134200.
Lieu de livraison : civis, 29 route de l'entre-deux, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.
Code NUTS : -FRY4.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Caractéristiques principales :
cet accord-cadre porte l'achat de véhicules utilitaires de transport ouvert de type camion benne de moins de 3.5 T pour les besoins de la CIVIS. Le descriptif technique des véhicules est précisé au cahier des clauses particulières joint au DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Minimum en unité : 1 Maximum en unité : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement en cas de versement d'avance. Le titulaire devra disposer d'une assurance de responsabilité civile et professionnelle à jour.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
le financement se fera sur les ressources propres de la civis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Au moment du dépôt de plis.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique à soumissionner respect des articles (2141-1 à 5 du ccp), capacités financières et professionnels suffisantes.
Situation juridique - références requises : liste et description succincte des conditions : le formulaire edume ou les éléments suivants :
Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l.51212-11 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;
Copie du jugement si redressement judiciaire
Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement crées ou l'extrait kbis ou siren.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
La liste des principales fournitures livrées au cours des cinq 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux services les plus importants.
Déclaration du matériel et de l'outillage dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- performance environnementale : 10 %;
- délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 février 2021, à 19 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2021TSP003.
Renseignements complémentaires : négociation : Oui.
Durée du marché : le présent marché est conclu à compter de la date de notification (l'accusé de bonne lecture générée par le profil acheteur faisant foi) jusqu'à échéance de la garantie constructeur (24 mois minimum).
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur dela CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
L'Heure limite est l'heure locale de La Réunion.
Ces critères seront associés aux coefficients de pondération suivants :
- Prix : 80 tps
- Performance environnementale : 10pts
- Délai : 10pts
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée à partir des critères suivants :
- Prix global : 80 pts
- prix d'acquisition (60 pts)
Pour le prix d'acquisition, il sera pris le coût unitaire (T.T.C.) incluant l'ensemble des frais.
- prix de l'entretien (10 pts)
- pourcentage de remise accordée (5 pts)
- coût horaire de Mo (5 pts)
- Performance environnementale : 10pts
- le taux d'émission de dioxyde de Carbone Co2 (5pts)
- la consommation mixte en L/100km (5 pts)
- Délai : 10 PTS.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.
Date limite d'obtention : 25 février 2021, à 19 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats seront transmises uniquement par voie dematerialisee via le site Internet : www.e-marchespublics.com
Le pli électronique (" enveloppe unique " -candidature + offre-) comportera les éléments de la candidature et de l'offre exigés au règlement de consultation.
Les fichiers seront nommés afin de garantir leur lisibilité.
Les candidats n'ont pas à compresser les dossiers, le compressage des dossiers se faisant atomatiquement par la plateforme.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme. Afin d'éviter des blocages liés au logiciel, le format PDF est souhaité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion 2 ter rue félix guyon 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-43-62.
Organe chargé des procédures de médiation : Direction des Achats et Marchés Publics 29 route de l'entre-deux, pierrefonds 97410 Saint-Pierre, tél. : 02-62-49-96-00, courriel : damp civis.re, télécopieur
: 02-62-33-06-36.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 2 ter rue félix guyon 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-43-62.
