Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6

Annonce No 21-19552

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglomération Sophia Antipolis. Correspondant : mr Vincent Weltin, les genêts 449 route des crêtes B.P. 43 06901 Sophia Antipolis, tél.

: 04-89-87-70-60, télécopieur : 04-89-87-70-61 adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôles techniques et réglementaires des véhicules de la C.A.S.A.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : .

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

l'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules de la c.a.s.a.

a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juin 2021

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité

publique ;

• délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ;
• les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours - section fonctionnement - financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.

Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature Dc1 ou équivalent

-Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent

-Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.

Capacité économique et financière - références requises : 1.déclaration concernant le chiffre d'affaires

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

-L'Agrément du contrôle technique fourni par le préfet du département où ils sont situés et les agréments fournis par le préfet de chaque contrôleur technique intervenant pour les lots 1 et 2

-L'Accréditation COFRAC attestant de la compétence des organismes d'inspection et de contrôle pour le lot 3

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre ;

Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif

Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).

• prix (coefficient pondérateur 6);
• valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur : 4).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : l'accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Critères de sélection des offres pour les 3 lots :

-Critère 1 : Prix (coefficient pondérateur 6)

-Sous-Critère 1 : prix DDED (sous-coefficient pondérateur : 5)

-Sous-Critère 2 : remise sur tarifs publics (sous-coefficient pondérateur : 1)

-Critère 2 : valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur : 4)

-Sous-Critère 1 : La description des modalités de contrôles conformément à la règlementation en vigueur, proposée par le candidat afin de réaliser les prestations objet du présent accord cadre (sous- coefficient pondérateur : 2)

-Sous-Critère 2 : La description des moyens humains, matériels et logistique (plateforme dématérialisée pour la prise de RDV pour les lots 1 et 2), proposée par le candidat afin de réaliser les prestations objet du présent accord cadre (sous-coefficient pondérateur : 2).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches- securises.fr.

Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20200211w2_01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

en application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

adresse internet : http://www.marches-securises .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cS 61039 - 06050 Nice Cedex 1., tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice juradam.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cS 61039 - 06050 Nice Cedex 1., tél. : 04-92-04- 13-13, courriel : greffe.ta-nice juradam.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - contrôles techniques et réglementaires des véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Contrôles techniques et réglementaires des véhicules de moins de 3,5 tonnes : montant minimum annuel : 2 000 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 8 000 euros (H.T.)

Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. - contrôles techniques et réglementaires des véhicules poids lourds et transport en commun.

Contrôles techniques et réglementaires des véhicules poids lourds et transport en commun : montant minimum annuel : 2 000 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 8 000 euros (H.T.)

Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 3. - vérifications périodiques des équipements.

Vérifications périodiques des équipements : montant minimum annuel : 3 000 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.)

Mots descripteurs : Contrôle technique